L’importance des principes fondateurs

Afin de préserver l’esprit démocratique (directe) de la charte, les amendements proposés  par les participants du collectif devront être compatibles avec les 5 principes de base suivants :

  1. Le RLS a une vocation exclusivement nationale
  2. Le résultat d’un RLS est souverain, il ne peut être abrogé que par un autre RLS
  3. Le RLS est libre, il n’existe aucune entrave à sa formulation
  4. Le RLS comprend trois phases : 1. l’initiative, 2. le débat, 3. la votation. Les phase 1 et 2 (initiative et débat) font chacune l’objet d’un dispositif spécifique, rigoureusement indépendant de l’oligocratie.
  5. Le résultat d’une votation n’a de légitimité démocratique que si la moitié au moins du corps électoral s’est exprimée

Comme en témoignent les programmes des différents candidats à la dernière élection présidentielle, le concept de référendum d’initiative citoyenne (RIC) ou populaire (RIP) est loin d’être clair, consensuel et identique pour tout le monde. Dans les faits, chaque candidat, ou mouvement politique, soucieux d’introduire une dose plus ou moins substantielle de démocratie directe dans la démocratie représentative, propose une formule différente de celle de son voisin. En consultant ces différentes propositions (voir en détail le décryptage des programmes de la présidentielle 2017 ici :

http://www.democratie-directe.com/imposteurs-democratie/ ),

nous chercherions en vain l’énoncé de principes fondateurs, définissant une ligne de raisonnement, dont découleraient logiquement des règles d’application. Bien au contraire, les règles proposées sont alignées pèle mêle sans qu’il soit cherché à les argumenter sur la base d’une vision globale et cohérente de la démocratie.

Par opposition à cet arbitraire, le RLS se fonde sur des principes qui définissent clairement les caractéristiques du « pouvoir citoyen » amené à s’exercer concurremment au « pouvoir représentatif ».  Ces principes sont les suivants :

Principe 1 : Le RLS a une vocation exclusivement nationale

Le référendum citoyen est souvent vu et présenté comme un outil de gestion participative de l’aménagement du territoire, c’est à dire comme un moyen d’organiser des consultations locales sur tel ou tel projet territorial. Le RLS n’a pas cette vocation, mais rien n’empêche qu’un projet dit « local » puisse être traité au niveau national via le RLS, si les citoyens le souhaitent et que les quotas de recevabilité nationaux soient atteints. Rien n’empêche non plus qu’un référendum puisse être tenu au niveau local, avec une assiette électorale déterminée, mais pas dans le cadre institutionnel du RLS. Cette démarche nécessiterait de réunir un autre collectif pour préciser juridiquement les notions d’ « intérêt local » et de « circonscription électorale locale » qui ne sont aujourd’hui pas définies et qui rendent problématique la légitimité des consultations dites « locales ».

Principe 2 : Le résultat d’un RLS est souverain, il ne peut être abrogé que par un autre RLS

L’article 3 de la constitution actuelle dit que « le peuple exerce sa souveraineté par la voie du référendum ». Par voie de conséquence, et dans la mesure où un véritable référendum citoyen serait institué, ce dernier serait « souverain », c’est à dire qu’il prévaudrait sur toute autre disposition prise par le personnel représentatif, à quelque niveau que ce soit (assemblée nationale, PR, ministres, préfets, maires, etc… ). Il prévaudrait également sur tout référendum d’initiative représentative, si celui-ci devait être conservé.

Principe 3 – Le RLS est libre, il n’existe aucune entrave à sa formulation

Ce principe est crucial pour donner au référendum toute sa force de véritable pouvoir citoyen. Il permet également de « débusquer » à coup sûr  les « faux zélateurs » du référendum citoyen, c’est à dire les partisans de la pérennité de la domination du pouvoir représentatif assortie néanmoins d’un référendum citoyen quasi-impuissant permettant seulement, à peu de frais, d’invoquer de leur bonne volonté démocratique aux yeux du peuple.

En effet, prôner l’instauration d’un référendum citoyen, limité tant dans le champ des mesures qu’il peut proposer, que dans  son mode de formulation, équivaut à une trahison pure et simple de l’idéal démocratique. Et c’est exactement ce que font tous ceux qui refusent le caractère « Libre » du référendum citoyen.

Trois types de limitation sont généralement imposées au référendum citoyen :

  1. L’ interdiction de proposer conjointement plusieurs mesures distinctes
  2. L’interdiction de proposer conjointement plusieurs mesures relatives à des matières différentes
  3. L’obligation de donner une réponse par question, autrement dit l’interdiction de proposer une réponse globale

Le véritable objectif de ces limitations invoqué par ceux que nous nommerons les « imposteurs du référendum citoyen » est de n’autoriser que des modifications législatives partielles, donc par voie de conséquence mineures. En effet, les matières principales de l’organisation sociétale que sont, notamment, la liberté individuelle, l’égalité des chances, la solidarité, la conduite de l’entreprise, l’organisation des services publics, la création monétaire, la réglementation du crédit, la transmission du patrimoine, les biens communs et le foncier agricole, sont interdépendantes et une toute modification en profondeur de l’une d’entre elles, en impacte forcément une ou plusieurs autres. Limiter une réforme du corpus législatif à une seule matière à la fois, c’est donc empêcher toute possibilité d’engager une réforme globale et, par voie de conséquence réduire le pouvoir du référendum citoyen à des modifications mineures. Et c’est précisément le but poursuivi par les « imposteurs du référendum citoyen » !

Principe 4 – Le RLS comprend trois volets : l’initiative, le débat et la votation. Ces trois volets font chacun l’objet d’un dispositif spécifique, rigoureusement indépendant de l’oligocratie.

Tout comme le principe 3, le principe 4, au delà du sens profond qu’il renferme, agit, chaque fois qu’il est contredit, en catalyseur de l’imposture démocratique. Car rien n’est plus craint par les tenants de la suprématie du pouvoir représentatif, que de voir adopté un dispositif référendaire qui disposerait, pour son fonctionnement, de moyens comparables à ceux dont ils bénéficient eux-mêmes. Ces oligocrates, en effet, n’envisagent le référendum citoyen que privé de tout dispositif de nature à favoriser, faciliter et financer l’émergence de l’initiative, par le biais, par exemple, de « clubs d’initiative citoyenne ». Car l’initiative citoyenne n’est qu’un mot vide de sens si elle n’est pas accompagnée d’une structure permettant sa mise en place, face à la mégamachine de l’oligocratie avec son assemblé nationale (budget annuel : 580 millions €), son sénat (340 m€), ses conseils régionaux (30 m€), ses conseils municipaux (1.200 m€), son gouvernement (550m€), sans oublier le budget des partis politiques estimé à 60 m€, pour ne cuter que les postes principaux. Face à cette somme colossale de près de 3 milliards d’euros, les oligocrates verraient très bien une initiative citoyenne fondée sur le bénévolat et privée de tout financement pour assurer le fonctionnement des « clubs d’initiative citoyenne », réduisant ainsi à presque zéro le risque de voir émerger le moindre projet.

Le principe 4 établit de façon claire la nécessité de créer une « infrastructure d’initiative » totalement indépendante de l’oligocratie permettant à tous les citoyens qui le désirent de participer à des clubs d’initiative citoyenne.

Pour ce qui concerne ce que nous nommons la phase 2, c’est à dire celle qui suit la phase de l’initiative et qui va permettre à tous les citoyens qui le désirent de débattre des projets afin de pouvoir éclairer leur vote ultérieur par des avis contradictoires librement exposés, les oligocrates verraient très bien les rares projets citoyens péniblement sortis d’un dispositif inexistant, voire dissuasif, traités dans les médias qu’ils contrôlent et orchestrés par les journalistes qu’ils salarient. En résumé, le dispositif proposé par ces « imposteurs démocratiques » se résume ainsi : une initiative qui se débrouille toute seule, suivi par des débats contrôlés par eux !

Le principe 4 établit de façon claire la nécessité de créer une « infrastructure de débat » totalement indépendante de l’oligocratie permettant à tous les citoyens qui le désirent de participer à des débats éclairants sur tous les projets issus du dispositif d’initiative.

Principe 5 – Le résultat d’une votation n’a de légitimité démocratique que si la moitié au moins du corps électoral s’est exprimée

Ce principe établit un seuil de validité de la votation citoyenne supérieur à celui de toutes les élections oligocratiques. De ce fait, il peut être contesté par certains qui ne voient pas pourquoi le dispositif citoyen se rendrait ainsi, volontairement, la vie plus difficile que l’oligocratie et pourquoi il serait plus exigeant quant au nombre de votants nécessaire pour valider une votation. En réalité, la réponse à cette question est contenue dans les termes mêmes de sa formulation. Par l’application de ce principe, le RLS établit une nouvelle légitimité, celle-ci devenant incontestable, au contraire de la pseudo-légitimité des décisions oligocratiques qui sont immédiatement contestées sitôt qu’elles sont annoncées. Le fait majoritaire, lui, est incontestable par nature et la démarche citoyenne se pare ainsi d’une éthique démocratique qui la place hors d’atteinte de toute critique. Elle donne ainsi l’exemple face à la pusillanimité de l’oligocratie. Signalons enfin que ce quota de 50% est un minimum, et que le principe 5 n’interdit pas que les débats du collectif aboutissent à une rehausse de ce chiffre.

Cette obligation majoritaire est en pleine conformité avec le respect de la démocratie. Être élu avec 20 % du corps électoral laisse supposer que l’ élu n’a pas une légitimité suffisante pour représenter les Français. Il en serait de même pour une décision référendaire.  C’est ainsi que tout Citoyen favorable à la question posée se sentira responsable et dans l’ obligation de prendre position.

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6 réponses à L’importance des principes fondateurs

  1. agard dit :

    il est bien vrai que les politiques , apres DEGAULLE , nous ont confisque la democratie , il est imperatif que les citoyens , soient rassembles par ce projet , qui deviendrait une force representative , seule a pouvoir influer , sur le cours des choses .a ce jour seul le vote dit populiste , semble capable d’inquieter l’oligarchie politique , qui se moque de la France , et des francais

  2. Laurent46 dit :

    Le système Politico-Administratif Français à tout organisé pour qu’une personne puisse être élue avec moins de 10 % des inscrits. Ne pas reconnaitre le vote blanc fait parti de ces mesures. Bien plus grave encore, une fois élu avec quelques 15 à 20 % des inscrits au plus ils font des fêtes à gogo sur le dos des gogos de contribuables.
    Dans tous les cas, le système Français ressemble de plus en plus à celui de l’Ex URSS juste avant la grande famine. On en est pas loin, de plus en plus de pauvres de moins en moins d’agriculteurs, les terres vendu aux étrangers et un Etat qui se mèle de tout.
    Même les collectivités locales font de plus en plus concurrence au privé.
    Impôts à la source, pourquoi pas les taxes locales, contrôle des moindres mouvements d’argent, plus d’argent liquide, péages aux moindre déplacements même pour les piétons, terres cultivées pour nourrir Chinois et Arabes, etc.. Et dans tout cela que deviennent les Français ? Bine sûr, ils n’existent pas puisque le Président lui même à dit qu’il n’y avait pas de culture en France ! et plus d’agriculture non plus.

  3. Lotharingien dit :

    Le RLS est au programme de l’Union Populaire Républicaine. Il pourrait déjà être mis en action si les français avaient élu François Asselineau comme président de la République en avril 2017. https://www.youtube.com/watch?v=QaO3EhQoxiw&t=9s

  4. agard dit :

    a l’heure ou le president de la France ( et non de tous les Français ) est en cours de vendre l’aeroport de paris , entre autre, apres avoir vendu celui de toulouse l’on peut se poser la question a qui va profiter cette mane , notre pays a deja perdu son ame , et se vend au plus offrant il faut arreter cette hegemonie

  5. Laprouj dit :

    Je ne doute pas que vous ayez pensé à la faiblesse du RLS au regard de l’influence des médias (dont 90% sont contrôlés directement par l’oligarchie ou indirectement par la publicité… ce qui revient au même).
    Le Mélenchon bashing pendant la campagne, le silence assourdissant sur les propositions d’Asselineau ou des des soi disant « petits candidats », montrent les limites d’un scrutin populaire manipulé par la presse et les instituts de sondage.
    On ne peut que saluer le travail de Médiapart, de Basta Mag, du MédiaTV, etc. mais que pèse leur « part d’audience » – certes croissante – au regard du cumul de TF1, France Télévision, LCI, RMC, Canal, BFMTV, et de la quasi totalité des quotidiens et des hebdomadaires ? Rappelons-nous les mots de Tocqueville : « je ne crains pas le suffrage universel : les gens voteront pour qui on leur dira ».
    Je reconnais volontiers que je ne vois pas de remède à cet état de fait, sinon une nouvelle République dotée d’une constitution vraiment citoyenne… situation qui n’a que peu de chance (aucune ?) de sortir des urnes !
    L’oligarchie concentre entre ses mains le pouvoir économique, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif avec l’armée et la police, et le pouvoir médiatique… sans compter le contrôle croissant exercé via le Big Data et l’inter-connectivité des systèmes. Elle ne nous laisse d’autre recours que la violence… pour mieux la dénoncer ! (comme on l’a vu avec l’épisode de la « chemise déchirée » du cadre d’Air France).
    Comme le dit si justement Etienne Choaurd, « le fascisme est déjà au pouvoir ».
    Jusqu’à ce qu’une étincelle embrase tout, avec des conséquences impossibles à prévoir…

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